Conditions générales de ventes de Feedbackchat
Article 1- Champ d'application
Les présentes conditions
générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à
distance de la société Proxymis (nous), à toutes les ventes conclues par
le biais du site Internet www.Feedbackchat.com les commandes
passées par téléphone, fax ou envoyées par courrier à
l'attention de notre service client, avec ses clients (vous). Nous
pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout
moment sous réserve de faire apparaître ces
modifications sur notre site.
Article 2 - Prix
1.1 Les prix de nos produits sont
indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de
traitement et d'expédition.
1.2 Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et
DOM-TOM, le prix sera calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou
taxes
d’état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et
sommes ne relèvent pas du ressort de Proxymis. Ils seront à votre
charge.
1.3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont
payables en Euros.
1.4 Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos
produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en
cours sur un même produit au même moment, Proxymis se réserve le droit
de faire
bénéficier le client de la promotion la plus
avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
1.6 Proxymis.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de
disponibilité. Les
informations relatives aux prix et à la
disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne
sont données qu'à titre indicatif.
1.2 Tarifs : prix public TTC 199 euros : 1 licence
Remise de 10% : nombre de licences 2 –5
Remise de 20% : nombre de licences : 6 –10
Remise de 30% : nombre de licences : 11-20
Remise de 40% : nombre de licences : 21-50
Au delà : nous consulter
1.3 Abonnement :
En achetant Feedbackchat vous achetez le logiciel ainsi que sa
licence d’utilisation pendant 1 an. Au délà vous aurez à payer 99€/an
Article 3 - Commande
Nous nous engageons à accepter
votre commande dans les termes des présentes conditions générales de
vente. Vous pouvez passer vos commandes :
>> sur Internet : www.Feedbackchat.com
>> par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à
partir de notre site Internet, complétez-le avec vos
coordonnées bancaires ou joignez votre règlement par chèque et
envoyez le à notre Service Ventes Directes :
Proxymis
24 rue de la cité, 59800 Lille
Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue
française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de
la livraison. Proxymis se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel il existerait
un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - Validation
Quand vous cliquez sur le bouton
Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci
ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente,
intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par Proxymis constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées par Proxymis et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement
constituent la preuve des transactions financières.
Article 5 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix
sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des
stocks disponibles.
Les indications sur la disponibilité des produits sont
fournies au moment de la passation de commande, voire au moment où vous
sélectionnez votre titre sur le site. Elles sont fournies à titre
indicatif.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés par email
à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de
passation de commande. Si vous choisissez de régler par chèque, la
commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En
conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au
jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à
ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Article 7 - Frais de port
Etant donné la nature
immatérielle du produit, il n’y a aucun frais de port à régler.
Article 8 - Paiement
Vous disposez de différents moyens
de paiement :
Paiement en ligne :
Sélectionnez l'un des modes de paiement proposés sur le site :
Carte Bleue Nationale - Eurocard/Mastercard – Visa - American
Express
Sur votre relevé bancaire, le débiteur sera notre organisme de
paiement SPPLUS. Nous vous rappelons que nos transactions sont
effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL.
Paiement par chèque
Pour payer par chèque, vous devez
imprimer l'écran qui récapitule votre commande, joindre votre règlement
et nous l'envoyer par la poste.
Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez tout simplement
nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre - c'est-à-dire
vos nom et prénom, votre numéro de commande, votre adresse complète.
Expédiez le tout avec votre chèque de règlement signé -à
l'ordre de Proxymis- sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le
chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
ou à Monaco, et libellé en
Euros.
Adresse postale :
Proxymis
24 rue de la Cité 59800 Lille
Paiement par mandant administratif
Les collectivités, associations, écoles, collèges,
lycées, universités, instituts et autres établissements publiques ont la
possibilité de régler leur commande par mandat administratif.
Votre commande sera validée définitivement et la livraison
déclenchée à partir de la date de réception du Chèque ou mandat.
Article 8 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Proxymis jusqu'au
complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette
disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de
perte ou de détérioration à compter
du moment où les produits auront quitté nos locaux.
Article 9 - Sécurisation
Pour parer à tout risque de
détournement de votre carte bancaire, Proxymis utilise un système de
paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr
et le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux
normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées
vers notre organisme de paiement " BIBIT Paiement Internet ", sans
passer par notre site.
Proxymis ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est
directement gérée par la banque.
Proxymis ne stocke aucune information bancaire.
Sur votre relevé bancaire, le débiteur sera notre organisme de
paiement SPPLUS.
Article 10 - Service après-vente
Nous recommandons
vivement de télécharger et d'essayer le produit avant de procéder à un
achat.
Nous fournissons une aide technique gratuite pour
l'installation du logiciel même pendant la période d'essai . En
conséquence de quoi nous n'acceptons aucun retour et ne remboursons
aucun achat concernant ces produits.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes,
commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Proxymis
sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un
usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et
sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation
préalable de Proxymis.
Article 12 - Responsabilité
Les produits proposés
respectent la législation française en vigueur. Proxymis ne peut être
tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où
les produits sont livrés.
Proxymis ne saurait être tenu pour responsable en cas de force
majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications,
inondation, incendie.
Article 13 - Droit Applicable - Litiges
Le présent
contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas
de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.
Article 14 - Informations nominatives
Proxymis s'engage
à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui
communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront
utilisées que par les services internes de Proxymis en vue du traitement
de votre
commande et/ou de vous faire bénéficier d'offres
promotionnelles.
Confidentialité
Proxymis ne collecte que les données
strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous
faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons
vous faire bénéficier.
Ce qui suit n'est jamais communiqué à des tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et
d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez
que vos coordonnées ne soient pas
exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire
savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom,
email et adresse complète.
15 - Identification de la société
Proxymis Multimédia 24
rue de la cité 59800 Lille
EURL au capital de 7700 Euros SIRET 44053778500014 APE 722Z
FR0744053778500014